Nous avons le plaisir de partager que notre associé Pierre-Olivier Savoie a été sélectionné par ses pairs pour figurer dans la 16e édition du classement Best Lawyers en France dans la catégorie Arbitrage international.

Cette distinction témoigne de son expertise, de son engagement constant, et de l’estime que lui portent ses confrères au sein de la communauté juridique.

Félicitations à Pierre-Olivier Savoie pour cette reconnaissance bien méritée !

Nous sommes fiers de soutenir et impatients de participer à la 14ᵉ édition des Baltic Arbitration Days à Riga et Jurmala les 15 et 16 juin 2025 !

Cet événement exceptionnel, organisé par le cabinet d’avocats Klauberg BALTICS, continue de rassembler les grandes voix de l’arbitrage international. Nous sommes ravis de faire partie de ce forum essentiel pour le dialogue, l’apprentissage et les échanges.

Nous avons également le plaisir d’annoncer que notre associé, Pierre-Olivier Savoie, interviendra lors du Panel III : Actualités en arbitrage d’investissement, aux côtés d’un groupe d’experts de renom :

Intervenants

• Prof. Alvaro Galindo, Georgetown University, Washington DC
• Prof. Steffen Hindelang, Uppsala University
• Dr. Arman Sarvarian, University of Surrey, Guildford
• Dr. Daniel Engel, Hengeler Müller, Munich

Modérateur

• José Ricardo Feris, Squire Patton Boggs, Londres

Un immense merci à Theis Klauberg pour ses efforts inlassables qui font des Baltic Arbitration Days un événement incontournable, année après année.

Nous avons hâte de retrouver nos confrères, de partager des connaissances et de contribuer à nouveau à la dynamique communauté de l’arbitrage, dans le magnifique cadre de Riga !

– 2025.05.20

Savoie Arbitration obtient ce qui serait la toute première production de documents dans une procédure d’annulation CIRDI pour Peteris Pildegovics et North Star dans une affaire contre la Norvège.

Nous sommes fiers de représenter les demandeurs dans l’affaire Peteris Pildegovics et SIA North Star c. Royaume de Norvège (CIRDI No. ARB/20/11). Pour ce qui serait le première fois depuis 1965, un comité ad hoc a accordé la production de documents dans une procédure d’annulation.

Selon Investment Arbitration Reporter (IAReporter), cette décision est particulièrement remarquable, car elle reflète l’approche sensée et juste du Comité pour équilibrer le champ d’application traditionnellement étroit de l’annulation du CIRDI avec le besoin d’équité procédurale.

Le Comité a souligné que « l’annulation n’est pas un appel », tout en estimant que les demandeurs avaient identifié des circonstances suffisamment exceptionnelles justifiant la divulgation, notamment en ce qui concerne les conflits d’intérêts potentiels et l’engagement de la Norvège auprès d’un conseil externe.

Cette ordonnance de procédure pourrait modifier la manière dont les futures procédures d’annulation du CIRDI abordent les questions de preuve. Historiquement, l’annulation s’est concentrée strictement sur les irrégularités de procédure. L’ouverture du Comité à la production de documents marque une évolution potentielle vers une plus grande transparence procédurale et un meilleur respect du droit à une procédure équitable dans le cadre des mécanismes de réexamen post-sentence du CIRDI.

Savoie Arbitration, aux côtés du Professor Mads Andenas KC, est honoré de faire avancer cette affaire d’importance et fier de contribuer au développement de la pratique de l’arbitrage international.

– 2025.04.07

Damien Charlotin de IAReporter vient de publier un article indiquant que le comité ad hoc a rejeté la demande de sûreté pour frais du défendeur dans la procédure d’annulation initiée par SIA North Star et Peteris Pildegovics dans l’affaire CIRDI ARB/20/11 contre le Royaume de Norvège, où Savoie Arbitration représente les investisseurs-demandeurs aux côtés du Professor Mads Andenas KC.

Cette décision réaffirme que la sûreté pour frais ne doit pas être accordée à la légère, en particulier lorsqu’elle peut entraver l’accès à la justice pour les investisseurs.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a publié sa décision sur la suspension de l’exécution de la sentence dans l’affaire d’arbitrage en cours où Savoie Arbitration agit en tant que conseil principal pour les demandeurs Peteris Pildegovics et SIA North Star contre le Royaume de Norvège, No. ARB/20/11.

Dans cette décision, le Comité a accédé à la demande des demandeurs de maintien de la suspension de l’exécution.

Un article de Giovanni Dall’Agnola, publié hier dans Investment Arbitration Reporter IAReporter , analyse cette décision et souligne que le maintien de la suspension est conditionné à l’engagement des demandeurs à assurer le paiement si la sentence est maintenue.

En outre, le comité ad hoc a décidé dans l’ordonnance de procédure n° 1 qu’il est interdit à la Norvège de recevoir l’assistance du cabinet d’avocats Wikborg Rein pendant l’examen par le comité des questions de conflit d’intérêts soulevés par les demandeurs en tant que motif d’annulation de la sentence.

Nous sommes fiers de saluer la participation de notre associé Pierre-Olivier Savoie et Caroline Defois aux procédures de la Cour internationale de justice (CIJ) en cours à La Haye du 2 au 13 décembre 2024. Ces audiences historiques portent sur les obligations des États en vertu du droit international concernant le changement climatique, avec 98 États et 12 organisations internationales présentant leurs exposés écrits.

Le 3 décembre 2024, Pierre-Olivier Savoie, représentant la République du Cameroun, a prononcé un exposé oral aux côtés de S.E. Madame Madeleine Liguemoh Ondoua, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Cameroun auprès du Royaume des Pays-Bas. Cette participation reflète l’engagement du Cameroun à contribuer de manière significative à ce dialogue mondial majeur.

Les débats visent à clarifier les responsabilités juridiques des États en matière de lutte contre le changement climatique et les conséquences de l’inaction – une étape essentielle pour façonner un avenir plus durable et plus juste pour toutes les nations.

Congratulations to our partner Pierre-Olivier Savoie who has been selected by his colleagues for inclusion in the 2025 edition of the Best Lawyers in France for his expertise in International Arbitration!

Best Lawyers is an annual publication that recognizes outstanding individual lawyers with exceptional expertise across various practice areas. The selection process is based on peer reviews, where lawyers confidentially evaluate their colleagues.

 – 2024.06.20

The book « Droit international et violences sexuelles dans les conflits armés » (“International Law and Sexual Violence in Armed Conflict”) under the scientific direction of Bérangère TAXIL, Isabelle Fouchard and Coralie Klipfel is now available for a pre-ordered online (Release date: 16 July 2024).

The books conclusion includes a summary of the round table discussion held at the University of Angers during the biennial session of the Institut du Droit International (IDI) to mark its 150th anniversary themed “strategic litigation in the face of mass crimes” to which our partner Pierre-Olivier Savoie contributed to. During this round table were raised questions of prosecutions, reparations, mass claims, etc., in respect of human rights. Speakers answered these questions by examining the workings of international justice, the powers of States, the strategies developed by NGOs to ensure justice, and the reparations available to victims.

Read the full report on this conclusion below.

Many thanks once more to Bérangère Taxil, Isabelle Fouchard, Coralie Klipfel and all the participants from the round table for the preparation of the report.

 – 2024.06.07

Join us in Riga on June 3, during the 13th Baltic Arbitration Days for an engaging discussion on “Investigations and Enforcement”. The panel will be moderated by our partner Pierre-Olivier Savoie together with speakers: Dr Axel Boës, KDB.legal Koch Boës, Prof. Dr. Islambek Rustambekov, Tashkent State University of Law, Dr. Christian Steger-von Förster and Olena Perepelynska, President of the Ukrainian Arbitration Association, INTEGRITES.

Many thanks to Theis Klauberg and his law firm Klauberg BALTICS Attorneys-at-Law Riga | Tallinn | Vilnius for an excellent organisation and hospitality!

Click below to see the full program:

 – 2024.05.24

IAReporter’s Lisa M. Bohmer has just reported on the constitution of the ad hoc Committee in annulment proceedings initiated by SIA North Star Peteris Pildegovics in ICSID Case ARB/20/11 against the Kingdom of Norway, where Savoie Arbitration represents the investor-claimants alongside Professor Mads Andenas KC.

The committee is composed of Lucinda Low, Professor Dr. Maxi Scherer and Andrea Bjorklund.

As Lisa M. Bohmer reports: “While all-female panels remain the exception in ICSID arbitrations, this is not the first time that an investor-state claim is heard by three women: the first all-female ICSID ad hoc committee was constituted in March 2021 in Cementos La Union v. Egypt, while the first all-female ICSID tribunal was formed a few months later, in Quanta Services v. Peru. Outside of the ICSID context, three women had previously been named to hear the Webuild v. Dominican Republic UNCITRAL arbitration.”

To read the full article, click on the following link:

 – 2024.04.11