3

Savoie Arbitration

est un cabinet spécialisé dans les différends internationaux et leur résolution devant les tribunaux internationaux et les juridictions nationales.

Le cabinet a été fondé en 2016 sous le nom de Savoie Arbitration et a existé sous différents noms depuis.

Le cabinet agit pour le compte de clients impliqués dans des affaires d’arbitrage et de contentieux international. Il fournit également des conseils sur un large éventail de questions transfrontalières, notamment en ce qui concerne le droit international public, les lois et traités relatifs à la promotion des investissements étrangers ainsi que l’application internationale et le traçage des actifs.

Notre cabinet est composé d’une équipe de personnes dévouées ayant acquis leur expérience dans des cabinets juridiques et des institutions de premier plan. Notre équipe a conseillé des gouvernements et des investisseurs dans le cadre d’arbitrages et de négociations à enjeux élevés, dont notamment le chapitre sur l’investissement de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG). Notre mission est d’offrir à nos clients des services haut de gamme à l’aide d’une approche souple et personnalisée, tout en restant à la pointe de l’innovation en matière de règlement des litiges internationaux et de droit international.

Notre expérience récente en matière de résolution de conflits internationaux comprend :

  • Conseil principal des investisseurs lettons SIA North Star et Peteris Pildegovics dans le cadre de la toute première plainte relative à un traité d’investissement, pour un montant de 450 millions d’euros, contre le Royaume de Norvège, dans un arbitrage CIRDI, en vertu du traité bilatéral d’investissement Lettonie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges

  • Conseil principal d’une autre société lettone dans un litige contre le Royaume de Norvège, en vertu de l’accord bilatéral d’investissement entre la Lettonie et la Norvège, dans le secteur de la pêche, également en ce qui concerne le crabe des neiges

  • Conseil principal d’investisseurs lituaniens dans un arbitrage CIRDI contre le Royaume de Norvège, en vertu du TBI Lituanie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges

  • Conseil principal d’investisseurs lettons et estoniens dans un litige contre le Royaume de Norvège en vertu du TBI Lettonie-Norvège et du TBI Estonie-Norvège concernant des procédures judiciaires

  • Conseil principal de la Roumanie dans la défense de deux plaintes CNUDCI découlant du TBI Canada-Roumanie et du TBI États-Unis-Roumanie concernant une demande d’indemnisation et de restitution de studios de production cinématographique

  • Conseil principal de la République de Lettonie dans un arbitrage CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Lettonie concernant le secteur bancaire

  • Co-conseiller principal d’un gouvernement asiatique dans sa première demande de traité d’investissement

  • Conseil principal d’une entreprise publique française dans le cadre de la première médiation connue entre un investisseur et un État en vertu des règles de l’IBA sur la médiation entre investisseurs et États, avec un État asiatique

  • Conseil dans une procédure complexe d’arbitrage multipartite de la CCI et la procédure d’exécution y afférente

  • Conseil dans un arbitrage de la CSC concernant un litige post-M&A et l’application du nouveau règlement Solvabilité II de l’UE

  • Conseil d’une société minière internationale opérant en Afrique dans un arbitrage OHADA relatif à la résiliation d’un contrat de services

Notre expérience récente en matière de conseil comprend :

  • Conseiller divers bailleurs de fonds tiers sur les chances de succès d’arbitrages et de réclamations potentiels, tant sur le fond que sur les perspectives d’exécution.

  • Conseil aux actionnaires canadiens d’une société située dans un pays de l’UE pour le désinvestissement réussi d’un individu sanctionné qui était également actionnaire, et aide à l’obtention des approbations de l’autorité nationale des sanctions.

  • Conseiller une société canadienne dans le cadre de négociations avec une société française concernant un important contrat d’approvisionnement soumis au droit français et à la juridiction du tribunal de commerce de Paris.

  • Conseil du gouvernement des Comores sur les amendements à son Code des investissements

  • Conseil du gouvernement du Zimbabwe, par l’intermédiaire d’une organisation internationale, sur les modifications à apporter à sa législation relative aux zones franches

  • Conseil d’un État sur la recherche d’avoirs et l’exécution de nombreux jugements et sentences arbitrales d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros

  • Conseil pour des investisseurs sur des réclamations potentielles contre un pays de la région MENA dans le cadre de plusieurs traités d’investissement d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros

  • Conseil d’une ONG devant le groupe de travail III de la CNUDCI concernant la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États

Notre expertise

Travaillons ensemble

Contactez nous