Savoie Arbitration
est un cabinet spécialisé dans les différends internationaux et leur résolution devant les tribunaux internationaux et les juridictions nationales.
Nous représentons des clients dans le cadre d’arbitrages et de contentieux internationaux, et les conseillons sur un large éventail de dossiers transfrontaliers complexes. Nos domaines d’expertise couvrent le droit international public, la protection des investissements étrangers et les traités y afférents, l’exécution internationale, ainsi que la recherche et la récupération d’actifs.
NOTRE EXPERTISE
Arbitrage en matière d’investissements
Arbitrage commercial international
Droit international public
Conseiller les États
Mission d’arbitre
Litiges transfrontaliers
Loi d’application
Recherche et recouvrement d’actifs
Fondé en 2016, le cabinet a évolué à travers différentes étapes, tout en conservant un objectif constant : offrir des services juridiques d’excellence dans le domaine des litiges transfrontaliers.
Notre équipe est composée de professionnels engagés ayant acquis leur expérience au sein de grands cabinets internationaux et d’institutions de premier plan. Nous avons conseillé des États souverains et des investisseurs privés dans des arbitrages et négociations de haute importance – notamment en lien avec le chapitre sur les investissements de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Europe.
Chez Savoie Arbitration, notre mission est de fournir des conseils juridiques de haut niveau, à travers une approche souple et centrée sur le client, tout en restant à la pointe de l’innovation en matière de règlement des litiges internationaux et de droit international.
NOTRE ÉQUIPE
Pierre-Olivier Savoie
Associé
Jessica Joly Hébert
Consultante
Beate Strautkalne
Gestionnaire
Notre expérience récente en matière de résolution de conflits internationaux comprend :
- Conseil principal des investisseurs lettons SIA North Star et Peteris Pildegovics dans le cadre de la toute première plainte relative à un traité d’investissement, pour un montant de 450 millions d’euros, contre le Royaume de Norvège, dans un arbitrage CIRDI, en vertu du traité bilatéral d’investissement Lettonie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges
- Conseil principal d’une autre société lettone dans un litige contre le Royaume de Norvège, en vertu de l’accord bilatéral d’investissement entre la Lettonie et la Norvège, dans le secteur de la pêche, également en ce qui concerne le crabe des neiges
- Conseil principal d’investisseurs lituaniens dans un arbitrage CIRDI contre le Royaume de Norvège, en vertu du TBI Lituanie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges
- Conseil principal d’investisseurs lettons et estoniens dans un litige contre le Royaume de Norvège en vertu du TBI Lettonie-Norvège et du TBI Estonie-Norvège concernant des procédures judiciaires
- Conseil principal de la Roumanie dans la défense réussie d’une réclamation de 1 milliard USD introduite dans le cadre de l’arbitrage CNUDCI au titre du TBI Canada-Roumanie, Edward Sukyas c. Roumanie (affaire CPA 2020-54), concernant une demande d’indemnisation et de restitution de studios de production cinématographique
- Conseil principal de la Roumanie dans la défense d’une réclamation en cours de 1 milliard USD introduite dans le cadre de l’arbitrage CNUDCI au titre du TBI États-Unis-Roumanie, Jak Sukyas c. Roumanie (affaire CPA 2020-53), concernant une demande d’indemnisation et de restitution de studios de production cinématographique
- Conseil principal de la République de Lettonie dans un arbitrage CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Lettonie concernant le secteur bancaire
- Co-conseiller principal d’un gouvernement asiatique dans sa première demande de traité d’investissement
- Conseil principal d’une entreprise publique française dans le cadre de la première médiation connue entre un investisseur et un État en vertu des règles de l’IBA sur la médiation entre investisseurs et États, avec un État asiatique
- Conseil dans une procédure complexe d’arbitrage multipartite de la CCI et la procédure d’exécution y afférente
- Conseil dans un arbitrage de la CSC concernant un litige post-M&A et l’application du nouveau règlement Solvabilité II de l’UE
- Conseil d’une société minière internationale opérant en Afrique dans un arbitrage OHADA relatif à la résiliation d’un contrat de services
Notre expérience récente en matière de conseil comprend :
- Conseiller divers bailleurs de fonds tiers sur les chances de succès d’arbitrages et de réclamations potentiels, tant sur le fond que sur les perspectives d’exécution
- Conseil aux actionnaires canadiens d’une société située dans un pays de l’UE pour le désinvestissement réussi d’un individu sanctionné qui était également actionnaire, et aide à l’obtention des approbations de l’autorité nationale des sanctions
- Conseiller une société canadienne dans le cadre de négociations avec une société française concernant un important contrat d’approvisionnement soumis au droit français et à la juridiction du tribunal de commerce de Paris
- Conseiller et négocier au nom d’investisseurs étrangers dans le cadre de diverses consultations menées avec les États hôtes concernant des différends relevant de traités de protection des investissements
- Conseil du gouvernement des Comores sur les amendements à son Code des investissements
- Conseil du gouvernement du Zimbabwe, par l’intermédiaire d’une organisation internationale, sur les modifications à apporter à sa législation relative aux zones franches
- Conseil d’un État sur la recherche d’avoirs et l’exécution de nombreux jugements et sentences arbitrales d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros
- Conseil pour des investisseurs sur des réclamations potentielles contre un pays de la région MENA dans le cadre de plusieurs traités d’investissement d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros
- Conseil d’une ONG devant le groupe de travail III de la CNUDCI concernant la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États
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