Notre équipe a une expérience de premier plan dans l’arbitrage d’investissement. Nous avons conseillé à la fois des investisseurs étrangers et des États dans plus de 40 affaires d’arbitrage relatives à des traités d’investissement.
Nous avons également participé à la négociation de 15 traités bilatéraux d’investissement ainsi qu’à la négociation du chapitre sur l’investissement de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
Nous avons une grande expérience en matière de conseil aux États sur la conformité des mesures prévues par rapport à leurs obligations découlant des traités d’investissement, ainsi que sur les lois relatives à l’admission des investissements étrangers et le conseil aux investisseurs sur la manière d’invoquer de façon proactive les recours prévus par les traités d’investissement pour surmonter les obstacles afin de contribuer à la réussite de leurs projets.
Nous prenons toujours en considération la possibilité de régler les différends relatifs aux traités d’investissement. Nous avons agi en tant que conseil principal de l’investisseur dans la première médiation connue dans le cadre des règles de médiation investisseur-État de l’IBA.
Nous sommes convaincus que notre expérience vaste et diversifiée de la représentation des États et des investisseurs dans divers aspects du système des traités d’investissement nous donne un point de vue équilibré qui nous permet de mieux défendre nos clients.
Notre expérience récente comprend :
- Conseil principal des investisseurs lettons SIA North Star et Peteris Pildegovics dans le cadre de la toute première plainte relative à un traité d’investissement, pour un montant de 450 millions d’euros, contre le Royaume de Norvège, dans un arbitrage CIRDI, en vertu du traité bilatéral d’investissement Lettonie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges
- Conseil principal d’une autre société lettone dans un litige contre le Royaume de Norvège, en vertu de l’accord bilatéral d’investissement entre la Lettonie et la Norvège, dans le secteur de la pêche, également en ce qui concerne le crabe des neiges
- Conseil principal d’investisseurs lituaniens dans un arbitrage CIRDI contre le Royaume de Norvège, en vertu du TBI Lituanie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges
- Conseil principal d’investisseurs lettons et estoniens dans un litige contre le Royaume de Norvège en vertu du TBI Lettonie-Norvège et du TBI Estonie-Norvège concernant des procédures judiciaires
- Conseil principal de la Roumanie dans la défense de deux plaintes CNUDCI découlant du TBI Canada-Roumanie et du TBI États-Unis-Roumanie concernant une demande d’indemnisation et de restitution de studios de production cinématographique
- Conseil principal de la République de Lettonie dans un arbitrage CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Lettonie concernant le secteur bancaire
- Co-conseiller principal d’un gouvernement asiatique dans sa première demande de traité d’investissement
- Conseil principal d’une entreprise publique française dans le cadre de la première médiation connue entre un investisseur et un État en vertu des règles de l’IBA sur la médiation entre investisseurs et États, avec un État asiatique
- Conseil d’investisseurs sur les réclamations potentielles contre un pays de la région MENA dans le cadre de plusieurs traités d’investissement d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros
- Conseil d’un investisseur européen dans le cadre d’une réclamation CIRDI contre une ancienne République soviétique dans le secteur de l’énergie
- Conseil d’une ONG devant le groupe de travail III de la CNUDCI concernant la Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
- Conseil d’un gouvernement africain francophone sur les amendements à son code d’investissement
- Conseil de plusieurs sociétés minières internationales dans des litiges relatifs à des traités d’investissement contre des États d’Amérique latine et d’Afrique