Notre équipe a une grande expérience dans le conseil aux États, aux organisations internationales et aux ONG sur un large éventail de questions juridiques telles que le droit de la mer, la délimitation des terres, le droit des privilèges et immunités des États et des organisations internationales, les divers aspects de la responsabilité des États et des OI, le droit administratif international, le droit des traités et la conception des cours et tribunaux internationaux.
Notre expérience récente comprend:
- Négociation de plus de 15 traités bilatéraux d’investissement
- Participation à l’équipe canadienne chargée de négocier le chapitre sur l’investissement de l’accord économique et commercial global Canada-Europe
- Conseil d’une ONG sur l’application du droit international des droits de l’homme par les tribunaux pénaux internationaux pour la Sierra Leone et le Cambodge
- Conseil de compagnies pétrolières internationales en matière d’accords de délimitation et d’unitisation maritimes dans le cadre du droit de la mer
- Conseil les États sur leurs obligations en matière de droit commercial international, notamment sur la question des obligations relatives au commerce des services dans le cadre de l’AGCS et des accords de libre-échange
- Conseil dans le cadre d’une affaire d’arbitrage relative à un traité d’investissement et portant sur des questions découlant de plusieurs traités internationaux, notamment le traité de Svalbard de 1920, la convention de la CPANE, la CNUDM, les accords de l’OMC et l’accord sur l’Espace économique européen