Pierre-Olivier Savoie
Pierre-Olivier est l’associé fondateur de Savoie Arbitration, qui existe sous différentes formes depuis 2016. Il a plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en arbitrage international, tant en pratique privée qu’auprès de la Direction du droit commercial international du gouvernement du Canada.
Pierre-Olivier est spécialisé dans l’arbitrage en vertu de traités de promotion et protection d’investissement. Il agit notamment en tant qu’avocat principal pour des États ou des investisseurs, et ce depuis 2017. Il a représenté à la fois des investisseurs et plus d’une demi-douzaine d’États dans plus de 30 affaires. Il a également négocié plus de 15 traités bilatéraux d’investissement (notamment en tant que membre de l’équipe canadienne chargée de négocier le chapitre sur l’investissement de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe) et a conseillé plusieurs États sur leurs obligations internationales en matière d’investissement.
L’expérience de Pierre-Olivier en tant qu’avocat auprès de la Direction du droit commercial international du Canada lui donne un aperçu particulier de la manière dont les États mettent en œuvre et défendent les obligations découlant des traités d’investissement. Au cours de sa carrière, Pierre-Olivier a conseillé ou représenté des clients dans plus de 40 affaires d’arbitrage international, notamment en tant que conseil principal ou co-conseil principal dans des arbitrages soumis aux règlements CCI, CIRDI, CIRDI(MS), CNUDCI, OHADA et SCC.
- Conseil principal des investisseurs lettons SIA North Star et Peteris Pildegovics dans le cadre de la toute première plainte relative à un traité d’investissement contre le Royaume de Norvège, dans un arbitrage CIRDI, en vertu du traité bilatéral d’investissement Lettonie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges
- Conseil principal d’une autre société lettone dans un litige contre le Royaume de Norvège, en vertu de l’accord bilatéral d’investissement entre la Lettonie et la Norvège, dans le secteur de la pêche, également en ce qui concerne le crabe des neiges
- Conseil principal d’investisseurs lituaniens dans un arbitrage CIRDI contre le Royaume de Norvège, en vertu du TBI Lituanie-Norvège, dans le secteur de la pêche concernant le crabe des neiges
- Conseil principal d’investisseurs lettons et estoniens dans un litige contre le Royaume de Norvège en vertu du TBI Lettonie-Norvège et du TBI Estonie-Norvège concernant des procédures judiciaires
- Conseil principal de la Roumanie dans la défense de deux plaintes CNUDCI découlant du TBI Canada-Roumanie et du TBI États-Unis-Roumanie concernant une demande d’indemnisation et de restitution de studios de production cinématographique
- Conseil principal de la République de Lettonie dans un arbitrage CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Lettonie concernant le secteur bancaire
- Co-conseiller principal d’un gouvernement asiatique dans sa première demande de traité d’investissement
- Conseil principal d’une entreprise publique française dans le cadre de la première médiation connue entre un investisseur et un État en vertu des règles de l’IBA sur la médiation entre investisseurs et États, avec un État asiatique
- La défense du gouvernement du Canada dans huit arbitrages d’investissement sous l’égide du chapitre sur la protection des investissements de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Conseil d’une ONG devant le groupe de travail III de la CNUDCI concernant la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États
Pierre-Olivier a également une expérience significative en tant que conseil principal dans des arbitrages commerciaux internationaux, notamment en vertu des règles CCI, SCC et OHADA, ainsi que dans des affaires impliquant l’annulation ou l’exécution de sentences arbitrale et de traçage d’actifs associée. Pierre-Olivier intervient également fréquemment devant les juridictions françaises, notamment devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel de Paris, dans des différends liés à des procédures d’arbitrage, qu’il s’agisse de la reconnaissance ou de l’annulation des sentences, ou de leur exécution.
Pierre-Olivier siège également comme arbitre, y compris en tant qu’arbitre unique et arbitre-président dans des affaires commerciales de la CCI, et a également été nommé membre du panel dans des différends en vertu du chapitre 19 de l’ALENA (maintenant l’Accord Canada-États-Unis-Mexique) pour les différends commerciaux entre États.
Pierre-Olivier a été reconnu par le Who’s Who Legal – Arbitration Future Leaders dans la catégorie des associés pendant plusieurs années. Dans l’édition 2021, des sources sont citées disant que “Pierre-Olivier est un praticien très compétent en droit international public” et qu'”il est capable d’une analyse vigoureuse et détaillée de problèmes complexes”. Dans l’édition de 2023, des sources sont citées disant que “Pierre-Olivier Savoie … se mérite des éloges pour ses ‘compétences exceptionnelles en matière de réflexion stratégique’, sa ‘capacité à comprendre et à répondre aux besoins des clients’ et ses ‘excellentes compétences interpersonnelles'”.
Depuis 2018, Pierre-Olivier enseigne d’arbitrage commercial international à l’Université d’Angers. Il a également été conférencier invité sur des questions d’arbitrage des investissements à l’Université McGill, à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Sherbrooke et à l’Université Paris V (René-Descartes). Pierre-Olivier publie également fréquemment et donne des conférences sur les questions d’arbitrage. Il est membre du conseil d’administration du Conseil canadien de droit international et membre du conseil consultatif régional de l’Université McGill pour le Royaume-Uni et l’Europe.
En tant qu’étudiant, Pierre-Olivier a participé au concours de droit international Charles Rousseau et est depuis resté impliqué dans ce concours qui promeut la pratique du droit international public en français.
