Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a publié sa décision sur la suspension de l’exécution de la sentence dans l’affaire d’arbitrage en cours où Savoie Arbitration agit en tant que conseil principal pour les demandeurs Peteris Pildegovics et SIA North Star contre le Royaume de Norvège, No. ARB/20/11.
Dans cette décision, le Comité a accédé à la demande des demandeurs de maintien de la suspension de l’exécution.
Un article de Giovanni Dall’Agnola, publié hier dans Investment Arbitration Reporter IAReporter , analyse cette décision et souligne que le maintien de la suspension est conditionné à l’engagement des demandeurs à assurer le paiement si la sentence est maintenue.
En outre, le comité ad hoc a décidé dans l’ordonnance de procédure n° 1 qu’il est interdit à la Norvège de recevoir l’assistance du cabinet d’avocats Wikborg Rein pendant l’examen par le comité des questions de conflit d’intérêts soulevés par les demandeurs en tant que motif d’annulation de la sentence.
