LITIGES NATIONAUX
Conseil stratégique en contentieux transfrontalier et exécution
Chez Savoie Arbitration, nous accompagnons nos clients dans des procédures nationales complexes qui croisent obligations internationales, actifs et acteurs étrangers.
Qu’il s’agisse de faire exécuter des sentences arbitrales ou de représenter des États souverains devant des juridictions nationales, nous apportons une expertise juridique pointue, une clarté procédurale et une perspective internationale à des litiges nationaux à forts enjeux.
Reconnaissance et exécution de sentences arbitrales étrangères
Nous représentons nos clients dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales internationales et de jugements rendus par des tribunaux étrangers devant les tribunaux nationaux. Nous agissons pour le compte de créanciers bénéficiaires de sentences, de titulaires de jugements et d’États souverains dans les juridictions de droit civil et de common law. Nos services comprennent l’initiation de procédures d’exécution, la défense contre la reconnaissance et la gestion de stratégies d’exécution multi-juridictionnelles.
Recherche et recouvrement d’actifs
Nous assistons nos clients dans l’identification, le gel et le recouvrement d’actifs à l’international.
Cela inclut la recherche d’actifs corporatifs ou souverains, les procédures de découverte, les mesures provisoires et le recouvrement post-sentence.
En coordination avec des conseils locaux, enquêteurs et équipes d’experts judiciaires, nous élaborons des stratégies d’exécution adaptées aux objectifs du client et aux cadres juridiques applicables.
Nos missions comprennent généralement :
- Procédures de découverte en vue de l’exécution
- Enquête sur les structures d’entreprise et la propriété bénéficiaire
- Saisie de biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs juridictions
Litiges transfrontaliers
Nous conseillons et coordonnons les stratégies contentieuses dans le cadre de litiges transnationaux impliquant des parties étrangères, plusieurs systèmes juridiques ou des procédures parallèles. Notre travail complète souvent les procédures d’arbitrage international ou les actions devant des juridictions étrangères lorsque des démarches nationales sont nécessaires pour obtenir réparation ou exécution.
Nous intervenons également devant les tribunaux français et européens, et avons une expérience devant les tribunaux canadiens et américains, dans des affaires ayant des implications internationales ou transfrontalières. Cette expérience nous a permis de traiter directement des structures complexes (parfois frauduleuses) utilisées pour dissimuler des actifs dans différentes juridictions à travers le monde.
Notre expérience comprend :
- Obtention de saisies conservatoires et d’exécution dans plusieurs procédures, confirmées par le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel de Paris
- Conseil dans diverses procédures de reconnaissance et d’annulation de sentences arbitrales internationales devant la Cour d’appel de Paris
- Obtention de saisies d’actions, de droits de propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels dans une affaire complexe d’exécution d’une sentence de 70 millions d’euros dans plusieurs districts judiciaires français
- Obtention de la plus grande ordonnance d’exécution provisoire jamais accordée par la Cour d’appel de Paris exigeant la consignation de 60 millions d’euros par les appelants contestant l’exécution d’une sentence arbitrale internationale en France afin d’arrêter l’exécution provisoire de la sentence
- Obtention d’une saisie provisoire de 40 millions d’euros par la reconnaissance de facto de l’ordonnance de gel de la Cour financière internationale de Dubaï, qui a été appliquée avec succès à des comptes bancaires et des biens immobiliers haut de gamme à Paris
- Obtention d’une ordonnance du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles refusant la suspension de l’application immédiate d’une sentence de la CPI dans l’attente d’une demande d’annulation
- Conseil d’un État sur le traçage d’actifs et l’exécution de nombreux jugements et sentences arbitrales d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros
nos clients
- Foreign Investors & Corporations
- Sovereign States & Ministries
- Financial Institutions & Asset Recovery Specialists
- Law Firms seeking local litigation support or strategy development
Une perspective globale, une présence local
Nous combinons maîtrise du droit international et expertise procédurale locale pour obtenir des résultats devant les tribunaux nationaux — que ce soit pour contester une exécution, poursuivre un recouvrement ou protéger les intérêts souverains.