Chez Savoie Arbitration, nous conseillons et représentons nos clients dans des affaires exigeant l’application et l’interprétation du droit international public. Notre expérience englobe le droit des traités, la responsabilité internationale des États, le droit des organisations internationales, ainsi que les questions situées à l’interface entre les ordres juridiques international et interne.
Nous intervenons pour le compte d’États, d’organisations internationales, de parties privées et d’entités non gouvernementales confrontés à des enjeux de droit international public.
Notre cabinet s’est également forgé une expertise reconnue dans des domaines spécialisés tels que :
- Le droit de la mer
- Les activités minières
- La délimitation terrestre et maritime
- L’immunité des États
- La responsabilité internationale des États
- Le droit des traités
- La création et le fonctionnement de juridictions et tribunaux internationaux
Chaque dossier est abordé avec une combinaison unique de rigueur juridique, de vision stratégique et de compréhension fine des dynamiques politiques et diplomatiques.
Notre expérience récente comprend :
- Représentation du Cameroun devant la Cour internationale de Justice dans le cadre de la procédure d’avis consultatif relative aux obligations des États en droit international concernant le changement climatique
- Représentation du gouvernement du Canada dans les négociations de traités d’investissement et d’accords de libre-échange
- Conseil à un gouvernement du G7 sur l’interprétation et l’application de son cadre national d’examen des investissements étrangers, y compris l’élaboration de stratégies visant à accroître son attractivité auprès des investisseurs internationaux
- Accompagnement d’un petit État insulaire d’Afrique de l’Est dans la révision de son code des investissements, à la suite de consultations avec les parties prenantes
- Conseil juridique à un gouvernement d’Afrique australe sur le cadre réglementaire régissant l’admission des investissements étrangers en vertu de sa législation relative aux zones économiques franches
- Conseil à un royaume du Moyen-Orient sur la modernisation de son modèle de traité bilatéral d’investissement (TBI) et sur la conception juridique de ses zones économiques spéciales et franches afin d’attirer les investissements directs étrangers