Notre associé fondateur siège fréquemment comme arbitre ou de membre de tribunaux arbitraux, notamment en tant qu’arbitre unique et président dans plusieurs arbitrages commerciaux sous les règles d’arbitrage de la CCI. En tant que membres de panels, nous siégeons à des panels internationaux chargés de trancher des litiges interétatiques, notamment ceux établis en vertu d’accords de libre-échange tels que l’ALENA et son successeur, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. Cette expérience approfondie nous offre un aperçu précieux de la manière dont les tribunaux abordent et gèrent chaque étape du processus arbitral.
Notre expérience récente comprend :
- Membre du panel dans un différend commercial relevant d’un accord régional de libre-échange, portant sur des mesures antidumping dans le secteur forestier
- Président du tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à un différend post-fusion-acquisition dans le secteur des sciences de la vie, régi par le droit anglais et ayant son siège à Genève
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant les obligations de financement d’un sponsor dans le cadre de l’insolvabilité d’un fonds d’investissement international, régi par le droit des îles Caïmans et ayant son siège à Londres
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI portant sur des engagements de financement transfrontaliers entre parties européennes et nord-américaines, régi par le droit français et ayant son siège à Paris