Notre équipe coordonne des litiges transfrontaliers complexes et de grande valeur, incluant du traçage d’actifs internationaux et les procédures d’annulation ou d’exécution de jugements et de sentences arbitrales étrangers.
Nous intervenons également devant les tribunaux français et européens, tout en ayant également une expérience devant les tribunaux canadiens et américains, dans des affaires ayant des implications internationales ou transfrontalières, y compris les procédures d’annulation et les procédures d’exécution liées à l’arbitrage international.
Ce travail nous a permis d’acquérir une expérience de première main dans le traitement de structures complexes (et parfois frauduleuses) utilisées pour dissimuler des actifs dans diverses juridictions du monde entier.
Notre expérience comprend également la conduite de recherches sur la localisation des biens et la coordination de la récupération des biens sur tous les continents.
Notre expérience récente comprend :
- Obtention de saisies conservatoires et d’exécution dans plusieurs procédures, confirmées par le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel de Paris
- Conseil dans diverses procédures de reconnaissance et d’annulation de sentences arbitrales internationales devant la Cour d’appel de Paris
- Obtention de saisies d’actions, de droits de propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels dans une affaire complexe d’exécution d’une sentence de 60 millions d’euros dans plusieurs districts judiciaires français
- Obtention de la plus grande ordonnance d’exécution provisoire jamais accordée par la Cour d’appel de Paris exigeant la consignation de 60 millions d’euros par les appelants contestant l’exécution d’une sentence arbitrale internationale en France afin d’arrêter l’exécution provisoire de la sentence
- Obtention d’une saisie provisoire de 40 millions d’euros par la reconnaissance de facto de l’ordonnance de gel de la Cour financière internationale de Dubaï, qui a été appliquée avec succès à des comptes bancaires et des biens immobiliers haut de gamme à Paris
- Obtention d’une ordonnance du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles refusant la suspension de l’application immédiate d’une sentence de la CPI dans l’attente d’une demande d’annulation
- Conseil d’un État sur le traçage d’actifs et l’exécution de nombreux jugements et sentences arbitrales d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros